CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales d'utilisation du site Web se trouvant à l'adresse www.betchannel.fr (ci-après le "Site") et les conditions d'utilisation des services offerts sur le Site (ci-après les "Services") sont énoncées selon les termes des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "Conditions Générales").

Les Services sont entièrement contrôlés par la société MTV NETWORKS SARL (ci-après "BET" ou "Nous"), située au 22 rue Jacques Dulud - 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex. Le simple fait de vous connecter au Site et de l'utiliser implique l'acceptation sans restriction ni réserve d'être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous êtes en désaccord avec les termes des Conditions Générales présentées ci-dessous, veuillez ne pas utiliser ce Site et vous déconnecter.

I. UTILISATION DU SITE

BET met en ligne un Site relatif à de nombreuses informations et services relatifs au domaine du divertissement. Chaque Utilisateur est autorisé à visualiser, parcourir, consulter les pages Web à l'aide d'un ordinateur dans un but d'utilisation privée et personnelle (ci-après "Utilisateur" ou "Vous").

Certains Services peuvent être soumis à des conditions particulières d'utilisation supplémentaires, qui seront indiquées ci-après.

II. DESCRIPTION DU SITE

BET fournit à ses Utilisateurs un choix de Services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des informations, des forums, des services marchands, du contenu personnalisé, des programmes appartenant ou non au catalogue "BET", et des services mis en place en partenariat avec d'autres marques.

Tout Utilisateur du Site est informé que le téléchargement et/ou la transmission du contenu du Site est considéré comme illicite et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

III. SERVICES

Afin d'accéder à certains Services offerts sur le Site, chaque Utilisateur devra pour cela s'inscrire, en indiquant son nom d'utilisateur et son mot de passe. Ces deux conditions d'accès seront tenues confidentielles par ses soins. Toute information fournie lors du processus d'inscription peut cependant être révélée à un tiers à des fins administratives ou de maintenance du service.

BET s'engage à respecter le caractère confidentiel de l'identité des Utilisateurs, dont notamment les informations fournies lors de son inscription, et les contenus de ses e-mails. Néanmoins BET se réserve le droit de contrôler et révéler toute information personnelle relative à l'Utilisateur, dans la mesure où une telle révélation permettrait :
- de se conformer aux exigences légales ;
- de protéger ou défendre les droits de BET ;
- de mettre en œuvre les termes des Conditions d'utilisation ;
- de protéger les intérêts des membres.

Chaque Utilisateur s'engage à notifier immédiatement BET de toute utilisation frauduleuse de son propre compte par un tiers.

IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site, tel le logiciel, le design, le texte, les photographies, les illustrations, audioclips, vidéoclips, dessins graphiques et marques, (ci-après les "Données"), sont la propriété exclusive de BET.

Aucune exploitation, même partielle des Données présentes sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord écrit préalable et exprès de BET.

Chaque Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, adapter, diffuser, modifier, distribuer, traduire, créer de produits dérivés ou transférer les Données à une tierce partie, ni distribuer celles-ci par l'intermédiaire d'un site Web tiers, sans en avoir été préalablement autorisé par écrit et de manière expresse par BET.

Toute utilisation non-autorisée ou illégale des Données entraîne la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur conformément aux lois en vigueur.

V. POLITIQUE DE BET EN MATIERE DE VIE PRIVEE

Les informations, relatives aux Utilisateurs et collectées par BET sont soumises à la Politique de Confidentialité de BET, telle qu'intégralement exposée dans le texte "Politique de confidentialité". Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée en date du 6 aout 2004, dite Loi "Informatique et Liberté", chaque Utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes les données personnelles portées à la connaissance de BET lors de l'utilisation du Site.

VI. LE LOGO ET LA MARQUE DE BET

La dénomination de BET et le logo de BET sont une marque déposée. Toute reproduction, utilisation et /ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de BET est susceptible d'en constituer une contrefaçon.

VII. REGLES D'UTILISATION

Chaque Utilisateur s'engage à ne pas :
- introduire sur le Site un quelconque contenu contraire aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment à ne pas diffuser des images ou des opinions violentes, racistes, pornographiques ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient nuire à l'image de BET ou du Site ; 
- placer sur le Site des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet reproduisant des images ou des opinions violentes, racistes, pornographiques ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient nuire à l'image de BET ou du Site ;
- utiliser les Services offerts dans un but commercial, tel notamment à des fins publicitaires ou de sollicitation d'utilisation d'un bien ou d'un service ;
- transmettre ou télécharger des données contenant des virus ;
- transmettre ou télécharger des données protégées par les droits de propriété intellectuelle ;
- tenter d'avoir accès aux Services de manière non-autorisé ou en utilisant les coordonnées d'autres utilisateurs, ou interférer avec l'utilisation des Services par un autre utilisateur ;
- de manière générale, agir de manière à violer les lois et régulations en vigueur.

VIII. JEUX OFFERTS SUR LE SITE

Les règlements des jeux sont mis en ligne et accessibles sur le Site.

IX. GARANTIES

BET ne saurait garantir de manière expresse ou implicite que l'exploitation du Site se fera de manière ininterrompue, opportune, et dépourvue de toute erreur. BET ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une défaillance technique.

L'utilisateur reconnaît que :
- il est techniquement impossible de fournir des Services ne contenant aucune anomalie ou erreur ;
- certaines de ces anomalies peuvent entraîner le dysfonctionnement temporaire des Services ;
- les résultats susceptibles d'être obtenus en utilisant les Services peuvent contenir des erreurs de typographie et des informations erronées ;
- la mise en œuvre et l'utilisation des Services peuvent être affectées par des éléments indépendants de la volonté et du contrôle de BET, tels que les conditions de transmission entre BET et les Utilisateurs, ou tout autre système ou réseau.

X. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Toutes les Données sont diffusées sur le Site "telles quelles" et "en l'état", sans mise en garde ni garantie, expresse ou implicite particulière. En conséquence, BET décline toute responsabilité pour tous dommages, directs et indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures, ou conséquences, provoqués en raison de l'accès au Site ou à un autre site qui lui est lié, de l'impossibilité d'y accéder, ou de son utilisation.

En outre, BET ne peut contrôler les éléments fournis par les utilisateurs sur ses pages Web, notamment via les e-mails, chats et forum de discussions, et ne saurait être tenu responsable de ces éléments.

Les opinions et idées exprimées au sein du chat ne sauraient être considérées comme étant celles de BET. Chaque Utilisateur sera tenu responsable du contenu qu'il aura créé et mis en ligne.

Chaque Utilisateur reconnaît accepter de ne pas engager de poursuite à l'encontre de BET pour tout dommage résultant de l'utilisation du Site. En outre, chaque Utilisateur, dont le contenu mis en ligne aurait engendré une action en Justice, sera tenu d'indemniser BET de tout préjudice subi, et notamment de rembourser l'ensemble des frais raisonnables de procédure et des frais d'avocats.

XI. LIEN HYPERTEXTE RENVOYANT VERS UN SITE TIERS

BET ne prend aucun engagement et n'a aucun contrôle sur le contenu de tout autre site auquel l'utilisateur peut accéder via le Site. L'insertion dans les pages Web du Site d'un lien vers un site tiers n'implique pas l'approbation de BET des produits ou Services qui y sont offerts. En conséquence, BET ne saurait être tenue responsable quant aux sources externes et au contenu de ces sites liés par un lien hypertexte.

XII. MODIFICATIONS

BET se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ce sans avoir à en informer les Utilisateurs.

Par ailleurs, BET se réserve le droit de changer, modifier ou transformer les termes de ces Conditions Générales, de manière discrétionnaire et à tout moment. De telles modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il vous est donc demander de revoir de manière régulière les termes des Conditions Générales. Le simple fait de continuer à utiliser le Site implique votre acceptation à l'égard de tout changement. A titre d'information, ces conditions ont été mises sur le Site le 13 novembre 2015.

XIII. MINORITE

Le Site et les Services qui y sont proposés ne sont accessibles qu'aux personnes au moins âgées de 13 ans.

Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet. Les Services sont conçus pour toucher un large public. Il est donc de la responsabilité des parents, en tant que tuteur légal, de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

XIV. RESILIATION

BET se réserve le droit de mettre fin aux présentes conditions générales et de suspendre le Site dans le cas où un utilisateur aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes dispositions.

XV. DIVERS

BET réalise et contrôle le Site depuis son siège social, situé 22 rue Jacques Dulud 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex. Ce Site est à l'attention exclusive de la France, la Wallonie en Belgique et la Suisse francophone. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre.


CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE ET DE SMS DE BET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles BET met à la disposition des Utilisateurs des services de téléphonie mobile et de SMS.

Vous devez prendre connaissance des présentes conditions générales avant toute utilisation des services de téléphonie fournis par BET. Le seul fait d'utiliser les services fournis par BET implique que vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales et que vous vous engagez à les respecter. Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet d'une mise à jour périodique de notre part. Il ne vous est pas permis d'utiliser les services si vous ne vous engagez pas à respecter les présentes conditions générales.

I. DEFINITIONS

- "Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales ;
- "Informations" désigne tous les éléments et informations fournis par nos soins au moyen de nos services de téléphonie mobile et/ou de SMS ;
- "Service(s)" désigne tous les services de téléphonie mobile ou SMS fournis par nos soins.
- " BET ", "nous" désignent MTV NETWORLS SARL, située 22 rue Jacques Dulud 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ;
- "l'Utilisateur", "vous" désignent le client ayant souscrit à l'utilisation d'un Service.

II. COUTS

BET vous informe au préalable de l'estimation du coût engendré par l'utilisation d'un Service. L'estimation du coût du Service est clairement indiquée sur l'écran pendant la diffusion du programme télévisé, de même que le coût correspondant à la prise en compte de votre vote, votre participation à un concours ou de l'envoi de votre message est affiché sur l'écran pendant la diffusion du programme télévisé. Néanmoins, l'opérateur télécom peut facturer un coût supplémentaire pour un message texte standard. Veuillez consulter votre opérateur télécom pour toutes informations sur le coût des messages textes standard.

Le coût de l'utilisation des Services sera déduit du crédit de temps dont vous disposez si vous utilisez un téléphone à carte pré-payée ou figurera sur la facture mensuelle de votre opérateur. Vous êtes responsable ou confirmez que vous avez obtenu le consentement de la personne responsable de la mise à disposition et du paiement de la connexion au téléphone mobile à partir duquel vous utilisez les Services.

Aucune réclamation ou contestation des coûts facturés fondée en tout ou partie sur une utilisation sans autorisation d'un mobile pour accéder aux Services ne saurait être recevable.

III. SERVICES AU TARIF "PREMIUM" FACTURES A LA REPONSE

Certains de nos Services incluent des services "premium" facturés à la réponse. Ces Services fonctionnent par envoi contre paiement d'un certain contenu vers le téléphone mobile. Les Utilisateurs souscrivent à un Service pour lequel leur opérateur télécom leur facture le coût standard d'un message, puis auxquels nous facturons le coût de l'envoi du message demandé au tarif "premium". La facturation du Service n'intervient pas lorsque les Utilisateurs envoient le message de souscription au Service, mais lorsque nous adressons aux Utilisateurs un message en retour fournissant le contenu pertinent, ce qui explique le terme utilisé de "service au tarif premium facturé à la réponse". Ces Services sont facturés par message et non à la minute.

Lorsque nous utilisons des Services au tarif "premium" facturés par message, nous vous avertissons de l'estimation du coût de réception du message de BET. Le coût est compris dans une gamme de prix spécifiques, en fonction de votre opérateur réseau et il est possible que votre opérateur télécom vous facture en outre le coût d'un message standard.

Lors de votre souscription à tout Service, un message SMS vous est adressé en retour et précise la manière dont vous pouvez mettre fin à la souscription dudit Service. Le message mettant fin à votre souscription sera facturé au tarif des messages standards. Pour de plus amples informations sur l'un quelconque de nos Services, y compris les Services à tarif "premium" facturés à la réponse, veillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : webmaster@mtv.fr.

A tout moment, il vous est possible de mettre fin à votre souscription à tout Service fourni par BET, y compris à tout Service à tarif "Premium" facturé à la réponse, en répondant à un de nos messages d'Information par les mots "arrêter la souscription" ou "stop". Veuillez noter que le fait de mettre fin à la souscription d'un Service peut avoir pour conséquence de supprimer votre souscription à tous nos Services de téléphonie mobile ou SMS.

IV. EXONERATION DE GARANTIE

En notre qualité de prestataire de services, nous passons des contrats avec des opérateurs de réseaux de téléphonie mobile qui mettent à notre disposition les installations nous permettant de vous fournir les Services. Ces prestations de services nous étant fournie par des tiers, il nous est impossible de nous engager expressément ou implicitement sur l'exactitude, la pertinence ou la qualité d'un Service ou de consentir quelque garantie que ce soit à cet égard. BET ne saurait garantir le parfait fonctionnement, l'exactitude, la pertinence, l'estimation du coût ou la qualité des Services qui lui sont fournis par des opérateurs de réseaux de téléphonie mobile.

Les Services sont soumis aux limites de la technologie sur laquelle ils s'appuient et peuvent être affectés par les performances réseaux et autres facteurs techniques ou d'exploitation échappant à notre contrôle, tels qu'embouteillage, couverture du réseau, interruption de connexion et performances de votre téléphone mobile. Les Services sont fournis "en l'état" ou "en fonction de leur disponibilité" et nous ne consentons aucune garantie et n'effectuons aucune déclaration expresse ou implicite en ce qui concerne les Services, y compris notamment quelque garantie implicite que ce soit relative à l'intégralité, l'exactitude, la qualité et l'adéquation à un usage particulier.

Vous prenez acte de ce qui suit : (a) il est techniquement impossible de fournir les Services exempts de tous vices, et nous ne nous engageons pas à le faire ; (b) certains vices peuvent avoir pour conséquence une indisponibilité temporaire des Services ; (c) les informations fournies par les Services peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs de typographie ; et (d) le fonctionnement des Services peut être affecté du fait de circonstances et de performances échappant à notre contrôle, y compris notamment au niveau des liens de transmission et de télécommunications entre vous et nous, entre divers départements de notre société, ainsi qu'entre nous et d'autres systèmes et réseaux.

Nous déclinons toute responsabilité à votre égard du fait de vices, défaillances ou retards affectant la livraison des Services provoqués par l'une des causes suivantes : (a) une transmission de votre part concernant les Services contient un numéro de téléphone erroné, des erreurs d'orthographe ou d'autres informations erronées ; (b) votre téléphone mobile n'est pas compatible avec les Services ; (c) votre messagerie est pleine et ne dispose plus de la mémoire nécessaire pour télécharger les Services ; (d) votre téléphone mobile se trouve hors de portée ou ne peut être joint pour toute autre raison ; (e) vous avez sans le vouloir effacé un Service qui vous était fourni ; et (f) vous n'avez pas respecté les instructions d'utilisation des Services que nous vous avons communiquées.

V. LIMITES DE RESPONSABILITE

Vous reconnaissez que BET ne peut être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, issus en tout ou partie de l'utilisation des Services tels que notamment les pertes commerciales, pertes de bénéfices, suspensions d'activité, pertes de données commerciales ou autres préjudices pécuniaires (y compris dans le cas où nous aurions été avisés de l'éventualité d'un tel préjudice ou de tels dommages).

BET ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect subi de fait d'une quelconque défaillance des opérateurs télécoms.

VI. DROIS CONCEDES/DROITS RESERVES

Les Services vous sont fournis à usage strictement personnel et non commercial. Il n'est pas permis d'utiliser les Services à une quelconque autre fin, telle que des fins de publication, reproduction ou transmission sans notre accord préalable et écrit. Si vous nous transmettez des informations nominatives, vous nous autorisez à utiliser tout ou partie des informations communiquées dans la mesure de ce que vous avez consenti. A cet égard, BET s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 16 janvier 1978 modifiée en date du 6 août 2004 "loi Informatique et Liberté" et à procéder aux déclarations requises devant la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

VII. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

Nos Services vous sont fournis à titre strictement personnel pour un usage privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services :

(a) à toute fin illicite ;

(b) de manière susceptible de provoquer une interruption, dégradation, perte d'efficacité ou de fonctionnalité des Services de quelque nature que ce soit ;

(c) de manière susceptible de provoquer toute dégradation ou tous dysfonctionnement du téléphone mobile d'un autre utilisateur ;

(d) pour la transmission d'un virus informatique ou de tout fichier ou programme nuisible ou délétère ;

(e) afin de transmettre, d'afficher ou de mettre à disposition par tout autre moyen tout élément à caractère calomnieux, indécent, pornographique, raciste, vulgaire, diffamatoire, obscène ou menaçant, ou de manière à porter atteinte à la vie privée ;

(f) comme moyen pour menacer, suivre à la trace, harceler, injurier ou insulter de toute autre manière d'autres utilisateurs ou aux fins de recueillir des informations personnelles relatives à d'autres utilisateurs ;

(g) d'une manière constituant une violation ou une contrefaçon des droits de toute personne physique ou morale (y compris notamment tous droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur ou de confidentialité) ;

(h) de transmettre tout élément afin de rendre public, promouvoir et/ou faire de la publicité sans notre accord préalable écrit, à l'exception du cas où une telle transmission est expressément requise par un autre utilisateur des Services ;

(i) de créer une fausse identité aux fins de tromper des tiers en ce qui concerne l'identité de l'expéditeur ou l'origine d'un message, y compris notamment en se faisant passer pour un salarié, cadre, présentateur ou autre utilisateur de BET ; et

(j) de transmettre, afficher ou mettre à disposition par tout autre moyen tout élément de publicité ou de promotion sollicités ou non autorisés, "junkmail", "spam", "lettres à transmettre en chaîne", "programmes pyramides" ou tous autres messages duplicatifs ou non sollicités.

VIII. RESPONSABILITE PARENTALE

Les Utilisateurs mineurs sont tenus d'obtenir l'autorisation de leurs parents avant d'utiliser les Services. Ces derniers doivent surveiller leur utilisation. Nous rappelons aux parents qu'en leur qualité de responsables légaux, il leur incombe de superviser leurs enfants et de décider si certains Services sont adaptés à l'utilisation que leurs enfants souhaitent en faire.

IX. INDEMNISATION

Toute demande, réclamation ou action intentée par une personne à l'encontre d'un Utilisateur ou d'un autre utilisateur du fait de l'utilisation des Services, ne saurait en aucun cas lier BET. Vous vous engagez à indemniser et à défendre BET de tout préjudice, y compris les frais de procédure et d'avocats raisonnables, subi du fait de toute action ou réclamation intentée par un autre utilisateur et fondée en tout ou partie sur votre non respect des présentes Conditions Générales ou de toute utilisation de votre fait des Services ou des Informations. Vous prenez acte du fait que notre contrôle sur la nature ou le contenu des Informations ou programmes transmis ou reçus par vous-même ou d'autres utilisateurs au moyen des Services est limité et que nous ne contrôlons pas l'usage que vous faites des Services.

X. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous prenez acte du fait que tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle afférents aux Services restent la propriété exclusive de BET ou celle de nos concédants de licences.

XI. INTERRUPTION ET RESILIATION

Nous avons le droit d'interrompre ou de supprimer l'accès aux Services en cas de non respect des Conditions Générales par l'Utilisateur.

Vous avez la faculté de résilier votre accès aux Services à tout moment en répondant à un message d'Information avec les mots "stop" ou "arrêter la souscription". La résiliation aux Services peut avoir pour conséquence de supprimer votre souscription à tous nos Services de téléphonie mobile ou SMS.

Lors de votre souscription à tout Service par message SMS, le message SMS qui vous est adressé en retour précise la manière dont vous pouvez mettre fin à la souscription de ce service en particulier.

XII. CONCOURS

Lors de votre inscription à un jeu-concours particulier par téléphone mobile ou SMS, nous vous avertirons de toutes règles et/ou restrictions applicables à ce concours.

XIII. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DE L'UTILISATEUR

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser votre numéro de téléphone mobile à certaines fins de marketing, d'étude de marché, d'analyse et autres études de même nature. Nous vous demanderons chaque fois si vous souhaitez recevoir des informations nous concernant et concernant des produits et services de tiers sélectionnés.

Avec votre accord, nous vous adresserons par téléphone mobile (au moyen de SMS, EMS, MMS ou de techniques similaires) certaines informations, offres et autres éléments susceptibles de vous intéresser. Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en date du 6 août 2004, l'Utilisateur est informé de l'utilisation des informations nominatives et personnelles le concernant. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'utilisation de ces données qu'il peut exercer en adressant un courrier à MTV Networks SARL, 22 rue Jacques Dulud 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Pour obtenir plus de détails sur l'usage que nous pouvons faire de vos données personnelles, y compris votre numéro de téléphone mobile ou votre adresse e-mail, rendez-vous sur notre Politique de Confidentialité.

XIV. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET DES SERVICES

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales en indiquant le changement effectué dans le présent fichier. Le fait pour vous de continuer à utiliser les Services à la suite d'une telle notification de modification vaudra acceptation sans réserve des Conditions Générales amendées. Il vous incombe de vérifier le présent fichier régulièrement afin de déterminer si les Conditions Générales ont été modifiées. Si vous n'êtes pas d'accord sur une modification effectuée dans les Conditions Générales, vous devez arrêter immédiatement d'utiliser les Services. Nous nous réservons également le droit de modifier et de mettre à jour les Services.

XV. INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute stipulation d'exclusion ou de limitation de notre responsabilité dans les Conditions Générales sera interprétée distinctement, restera applicable et perdurera même dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, l'une ou l'autre de ces stipulations serait jugée inapplicable dans certaines circonstances, et continuera de produire ses effets nonobstant la résiliation de la fourniture des Services.

XVI. ABSENCE DE RENONCIATION

Une renonciation de notre part à se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur ne saurait être interprétée pour l'avenir comme une renonciation à agir sur le fondement de cette défaillance ou de toute défaillance à l'avenir.

XVII. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à son existence, son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Nanterre.